Institutions politiques F4 Droit

Est ce qu’une personne sans le droit de vote peut déposer une pétition aux autorités ?

C’est quoi la Constitution ?

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c’est quoi les trois pouvoirs ?

Quand on parle de séparation des pouvoirs il s’agit de :

La démocratie semi-directe en suisse permet de :

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qu’est ce que le pouvoir executif ? (sur le plan fédéral)

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qu’est-ce que le pouvoir legislatif ? (sur le plan fédéral)

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qu’est-ce que le pouvoir judiciaire ? (sur le plan fédéral)

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Le fédéralisme c’est quoi ?

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Une initative populaire permet d’ajouter, supprimer ou modifier un article de la Constitution, soumis ensuite à un vote populaire, à 3 conditions :

1.

2.

3.

Quels sont les deux types de référendums ?

Le référendum facultatif permet de s’opposer à l’adoption (par le Parlement) d’une loi, d’un arrêté fédéral, d’un traité international pour autant que 2 conditions soit respectées :

1.

2.

Le référendum obligatoire désigne :

Le Principe de subsidiarité veut dire :

Le Conseil des États est composé de combien de sièges ?

Le Conseil national est composé de combien de sièges ?

quelle est la condition pour qu’une initiative populaire ou un référendum obligatoire soit acceptée ?

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Combien de cantons sont nécessaires pour obtenir la majorité des cantons lors d’une votation populaire ?

Quelles difficultés un travailleur social peut-il rencontrer lors de la défense des droits des usagers ?

qu’est-ce que sont des lobbys ?

Qui est-ce qui élit les conseiller fédéraux et les juges fédéraux ?