politique

Bipolarisation de la vie politique en France aujourd’hui:

=l’opposition entre un bloc des droites et un bloc des gauches au

détriment (=zum Nachteil) du centre

c’était toujours bloc G contre bloc D

Emmanuel Macron → premier président « en même temps » → la fin de la bipolarisation

un mécanisme parlementaire qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote de l'Assemblée nationale.

Si aucun parlementaire ne dépose une motion de censure dans les 24 heures suivant l’annonce de l’utilisation du 49.3, le texte est adopté automatiquement. Si une motion de censure est déposée et adoptée par la majorité des députés, le gouvernement est renversé.

—>La réforme des retraites en France a suscité beaucoup de débats et de tensions politiques, notamment en raison de l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement pour faire adopter cette réforme sans passer par un vote parlementaire classique.

1) initiative de la loi

• a) projet de loi par un membre du gouvernement (—>plutôt cela)

• ou b) proposition de loi par un membre du Parlement

  2) bureau de l’AN

  • projet/proposition de loi est déposée sur le bureau de l’AN (ou Sénat)

  • ensuite une comission parlementaire permanente redige un rapport (recommendations, observations, amendements)

    3)débat devant l’AN en séance publique

    • les parlementaire peuvent proposer des amendements etc.

    • ils votent la loi

      4) navette

      • si la proposition de la loi est adoptée par une chambre, l’autre chambre doit l’examiner

      • a) d’accord: lois est adoptée

      • b) désaccord: allers-retours (navette) entre les 2 chambres

        • —>compromis: adoption

        • —>pas de compromis: une commission mixte paritaire (membres du Sénat+et de l’AN) est formé pour trouver un compromis

        5) adoption définitive et promulgation de la loi par le président

        6) publication au Journal officiel

  • optionnel: Référendum législatif

    —>pour consulter directement les citoyens sur une loi

    • p.ex. ‘69: référendum sur la régionalisation et la réforme du Sénat —>NON—>De Gaulle a demissioné

    • OUI: ‘58: réferendum sur la Constitution de la Ve République

se constitue de la politique extérieure et des affaires militaires, le président de la

République a la conduite

le courant politique qui veut réunir la droite autour des principes défendus par de Gaulle :

indépendance nationale, pouvoir exécutif fort, rejet du jeu des partis, justice sociale

se réfère au scrutin majoritaire à deux tours.

le ballotage est, au cours d'un scrutin majoritaire à deux tours, la situation dans laquelle aucun

candidat ou aucune liste de candidats n'a recueilli au premier tour la majorité requise pour l'emporter, et qui

rend donc le second tour nécessaire

=l’opposition entre un bloc des droites et un bloc des gauches au

détriment du centre

aujourd’hui: Emmanuel Macron → premier président « en même temps » → la fin de la bipolarisation

• est formé par deux chambres: les Sénat et l’AN

• représentent le pouvoir législatif

• Disposent d’une autonomie réglementaire, financière et administrative afin de garantir la séparation des pouvoirs

• Proposer des lois

• peuvent renverser le gouvernement (l’AN)

• Déclarent la guerre

Histoire

• Proclamation le 17 juillet 1789 par les députés du tiers état (un moins après la réunion des états généraux)

• 26.08.1789: l’Assemblée constituante publie/élabore la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

• 1789: l’AN crée les départements (le découpage)

• 1905: l’AN vote la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat

• De Gaulle dissoudre (a dissous) l’AN pour organiser de nouvelles élections léglislatives (‘68)

Informations générales

• 577 députés

• Elections législatives : Elus pour 5 ans

• Suffrage (m.) universel direct → scrutin majoritaire à deux tours

• appelé l’hémicycle en raison de sa forme

Mission

• Faire la loi

• Contrôler le Gouvernement (—>peut renverser le gouvernement par vote d’une motion de censure)

Elections législatives françaises de 2022

(—>les prochaines éléctions législatives: 2027)

• premier tour (12 juin) + second tour (19 juin)

• Regroupements :

  • Ensemble (gouvernment, “Ensemble pour la majorité présidentielle”) : Renaissance, Démocrates, Horizons

  • opposition: NUPES (Nouvelle Union populaire écologique et sociale)

    • La France insoumise

    • Socialistes

    • Écologistes

    • Gauche démocrate et républicaine

  • Rassemblement national

  • Les RépublicainsLibertés, indépendants, outre-mer et territoires

  • Non inscrits

Siège au Palais bourbon

o Composé de 348 sénateurs

Siège au Palais du Luxembourg

o Elus au suffrage universel indirecte par les grands électeurs (conseillers régionaux, départementaux ;

délégués des conseils municipaux)

• pour un mandat de 6 ans,

• mais renouvellement de la moitié tous les trois ans

• Récemment en septembre 2023

o Rôle du Sénat

• rôle consultative, mais n’a pas le dernier mot

• Assure la représentation des collectivités territoriales (aussi les DROM-COMs)

• Avec l’AN :

  • voter la loi,

  • contrôler l’action du Gouvernement

  • évaluer les politiques publiques

• Pouvoir consultatif

Vs. Bundesrat

• en A: Des élus sont au niveau des Länder

• Ils (les élus) siègent dans le Landestag de chaque Bundesland et sont en même temps dans le Bundesrat

• Ils connaissent plus l’actualité de leurs territoires

• le pouvoir de l’AN est plus grande que celui du Sénat

• l’AN peut renverser le gouvernement par le vote d’une motion de censure

• en cas de désaccord sur le vote d’une loi antre les 2 assemblés l’AN a le dernier mot

• l’AN peut être dissous par le Président, mais le Sénat ne peut pas être dissous

• (un!) rôle politique: détermine et conduit la politique de la nation; élabore les projets de loi

• rôle administratif: chaque ministre est à la tête d’un ministère

• est responsable devant l’Assemblée nationale : il doit démissionner en cas de vote d’une motion de censure

• Institué par la Constitution de la Ve République en 1958

  • Président du Conseil est désigné par le président de la Rép.

• 9 sages nommé pour neuf ans→ 3 par le président, 3 par président de l’AN, 3 par président du Sénat

  (sages=die Mitglieder des Conseil constitutionnel)

• Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publiques et juridiction aux compétences variées → en charge

  du contrôle de conformité de la loi à la Constitution

  —> Contrôle la régularité des élections nationales et référendums

  —> Déclare les lois comme anticonstitutionnelles

• Gens qui siègent automatiquement dans le Conseil Constitutionnel: tout les anciens présidents

  • p.ex. Valéry Giscard d’Estaing de 2004 à 2020

  • Hollande a fait le choix de ne pas y siéger

• Allemagne: Tribunal de Karlsruhe vs. conseil constitutionnel

  • Karsruhe : juristes

  • cC : d’anciens hommes politiques

• le gouvernement fait un projet de loi et le propose au parlement (proposition de loi )?

• Le Parlement contrôle le gouvernement, élabore et adopte les lois.

• Les deux chambres ne sont pas sur un pied d'égalité : en cas de désaccord, l'Assemblée nationale peut passer outre(übergehen) le Sénat. Pour presque tous les projets de loi, les projets font la navette entre les deux chambres

  (navette=Pendeln).

• Le Sénat a un droit de veto sur les modifications constitutionnelles.

• Lors du processus législatif, le président peut renvoyer un projet de loi au Parlement, mais seulement une

  fois par loi.

• Administré/e par le Conseil municipal et un maire

le conseil municipal

• Membres sont élus au suffrage

  universel direct pour un mandat de 6

  ans

• Nombre de sièges dépend du nombre

  d’habitants

Rôle du conseil municipal:

• Représente les habitants

• Chargé de régler les affaires de la

  commune

  • Voter le budget

  • Approuver le compte

    administratif

  • Créer ou supprimer des

    services publics

  le/la maire:

• élu par le conseil municipal

  • Représentant de l’État sur le

    territoire de cette même

    commune

  • Gérer les affaires de la

    commune

  • Assure la gestion du personnel

  • Tête de la police municipale

  • Dispose d’importants pouvoirs

    et de responsabilités propres

    → exerce via documents

    arrêtés (erlassene/beschlossene Dok)

    
    

Autres informations

• Plus de communes en France qu’en

  Allemagne (en Allemagne: regroupement des communes dans les années 70s ; la moitié)

• L’État encourage l’intercommunalité

  • coopération entre communes:

    transports en commun, les

    déchets etc.

  • Economiser les dépenses (Kosten sparen)

• Difficile de trouver des maires (responsabilités complexes) —>Il est surtout difficile de trouver des femmes qui puissent occuper des postes politiques sans devoir travailler à côté.

  • Dans les petites communes :

    problèmes à trouver un/e

    maire

  • Dans les communes

    moyennes : ils ne sont pas

    remboursé très bien, il faut

    exercer son propre travail en

    plus

  • Dans des grandes communes :

    rémunérés (payé) très bien, bcp de

    femmes

• Des collectivités territoriales

• chaque commune, quelle que soit sa taille, est administrée par, d’une part, un conseil municipal et, d’autre

  part, par le maire et un ou plusieurs adjoints élus par le conseil municipal en son sein (seiner Mitte).

• Maire de Paris: Anne Hidalgo

Résponsabilités:

• La gestion des ordures (déchet) ou des eaux usées

• sont administré par le Conseil départemental/général et le Président

le Conseil départemental:

• = l’assemblée délibérante du

  département en tant que collectivité

  territoriale

• Formée par la réunion des

  conseillers départementaux élus

  pour six an

il a le rôle de…

• …régler les affaires du département dans les domaines de compétences que la loi lui attribue

le Président

• gère le budget et

• dirige le personnel

Résponsabilités des départements

• Des bâtiments des collèges

• Crée en 1956, et en 1982 par la loi Deferre sur la décentralisation

• (Avant en 1969 le Referendum de de Gaulle sur la régionalisation a échoué)

• sont administré par le conseil régional et le Président

  
  

  le conseil régionale:

• =l’assemblée délibérante de la région

• = composé des conseillers régionaux élus au suffrage universel direct pour 6 ans

  
  

  la rôle du conseil régional:

• Thématiques abordées

  correspondent aux domaines de

  compétences de la région

  • Transport (financement de

    projets de modernisation du

    réseau)

  • Enseignement secondaire

    et supérieur

    (construction/entretien et

    équipement des lycées ;

    recherche, innovation)

  • Aménagement du territoire (Raumplanung)

autres infromations:

• les conseils sont élus directement MAIS les présidents des conseils sont élus des conseils (—>indirectement)

• le Président de la République est le

  seul président élu directement

Résponsabilités concrètes:

• Économie, formation professionelle, les aides aux entreprises

• TER (les chemins de fer dans la région)

• extrême droite

• Fondée dans les années 70 par JM Le Pen → 1972

• Personnalités principaux: Jean-Marie Le Pen, sa fille Marine Le Pen et depuis sept. 2021 Jordan Bardella

  • Jordan Bardella: chef du parti + candidat pour les élections européennes de 2024

• arrivée au second tour: Jean-Marie Le Pen en 2002, Marine Le Pen en 2017 ainsi qu’en 2022

• Contre l’immigration, pas trop ouvert en ce qui concerne l’Europe (et l’Euro et l’union européenne), lutter contre la pauvreté et la

  précarité → aujourd’hui plus important que les autres sujets

  • Interdire le port du voile (Schleier) dans l'espace public

  • vise à organiser un référendum sur un projet de loi révisant la Constitution pour y inscrire la « maîtrise » de l'immigration, la priorité nationale

• lors des élections présidentielles de 2017 et 2022 (a perdu de justesse avec 41,5 % des voix contre 58,5 % pour Macron!) , elle est arrivée au second tour

• nom “RN” aujourd’hui avant (2018) “Front National”

• slogan “Remettre la France en ordre”

• Pourquoi commencer par parler des partis extrêmes ?

  • Extremisation

  • Partis de l’extrême ont gagnés des voix

  • Preuve de leur progression : élections présidentielles de 2018 → RN était très fort

    • M Le Pen deux fois au second tour

    • Mélenchon : failli être au second tour

  
  

• France insoumise

  • extrême-gauche, gauche radicale, ecosocialiste, socialisme, démocratique

  • Jean-Luc Mélenchon

  • Fondée par Jean-Luc Mélenchon en 2016, à l’occasion de sa candidature à l’élection présidentielle de 2017

  • un mouvement pour mener vers une « révolution citoyenne »

  • Droit de vote à 16 an; SMIC à 1.400 euros net; Plan de lutte contre les violences anti-LGBTI; Retraite à 60 ans; Plus que doubler l’éolien; ​​Réduire le nombre d'élèves par classe

• Parti communiste (PCF)

  • extrême-gauche

  • Fabien Roussel

  • né en 1920; création de la Résistance, les congés payés ou encore la Sécurité sociale

  • faire reculer toutes les formes sociales d’exploitation de domination et d’aliénation → un monde sans exploiteurs ni exploités; Atteindre la neutralité carbone en 2050

• Les écologistes

  • gauche, écologie politique,

  • inscrire la protection du climat dans la Constitution - Rétablir un ministère des droits des femmes, Réduire la TVA à 0 % sur les produits bio, Interdiction des vols intérieurs, Légalisation du cannabis, revendiquent la sortie du nucléaire

  • Yannick Jadot (candidat présidentiel 2022 du Pôle écologiste)

• Le Parti socialiste (PS)

  • gauche

  • lutte contre les inégalités sociales, redistribution des richesses, Préservation écologique, ​​Allonger le congé paternité à 16 semaines, dont 6 obligatoires

  • Anne Hidalgo (maire de Paris)

  • Héritier direct de la SFIO (Section française de l’Internationale ouvrière) né en 1905 et fondée par Jaurès et refondé en 1971 par Mitterrand (premier président socialiste de la Ve République)

  • anciens présidents: François Mitterrand, François Hollande

• Renaissance E.M. (sans article)

  • avant: La République en Marche

  • ni de droite, ni de gauche

  • europhile, social-libéraliste, rejet du conservatisme

  • Porter progressivement le minimum retraite à 1100 euros par mois; Créer un conseil pour la jeunesse pour

  • le climat, pas favorable à la légalisation du cannabis + amendes

  • Créé en 2016 par celui qui est à l’époque ministre de l’Economie, En Marche reprend ses initiales, E. M.

  • Emmanuel Macron (président de la République depuis 2017) + Gabriel Attal (premier ministre depuis début-janvier 2024)

• parti de droite

• Valérie Pécresse

• issu en 2015 du changement de nom et de statuts de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), fondé en 2002, il s'inscrit dans la continuité des grands partis conservateurs et gaullistes français

• Augmenter graduellement l’âge légal de départ à la retraite jusqu’à 65 ans à l’horizon 2030; Fin des 35 heures hebdomadaires avec un temps de travail négocié par branche ou par entreprise; S'opposer au port du voile pour les petites filles

• anciens présidents : Valéry Giscard d’Estaing; Jacques Chirac; Nicolas Sarkozy

• VGd’E: a fondé l’UDF →a collaboré avec L’UMP (plus droit) et el RPR (Rassemblement pour la Rep. fr. , fondé par Chirac)

  ==>des partis gaullistes

• Reconquête !

  • extrême-droite

  • Eric Zemmour

  • Né en avril 2021 pour soutenir la candidature d’Eric Zemmour

  • immigration, islam, insécurité; défendre l’intérêt national et de promouvoir le grandeur de la France; S'opposer à l’écriture inclusive

  • candidate de l'élection européenne: Marion Maréchal (nièce de Marine Le Pen) 

raisons:

• vieillissement de la population,

• un déséquilibre entre actifs et retraités

• une situation financière jugée insoutenable à long terme.

Les points clés de la réforme des retraites proposée en 2023 par le gouvernement de la Première ministre Élisabeth Borne incluaient

• Le recul de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans.

• L'augmentation de la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

• La suppression de certains régimes spéciaux (comme ceux de la SNCF ou de la RATP(=à Paris)), afin de rationaliser et unifier les systèmes de retraite.

49 (3)

1. après des semaines de débats intenses au Parlement, des manifestations massives dans tout le pays et une opposition farouche de certains partis politiques et syndicats.

2. Le gouvernement, qui ne disposait pas d'une majorité absolue à l'Assemblée nationale, craignait de ne pas obtenir suffisamment de votes pour faire adopter la réforme par les voies traditionnelles.

réactions:

1. Motions de censure : Des motions de censure ont été déposées par les oppositions, mais elles n'ont pas réussi à renverser le gouvernement. Cela a permis à la réforme d'être adoptée sans vote.

2. Manifestations : Il y a eu une intensification des manifestations et des grèves, avec de nombreux citoyens et syndicats dénonçant non seulement la réforme, mais aussi l’utilisation du 49.3, perçue comme un passage en force antidémocratique.

3. Clivages politiques : Cette décision a accentué les tensions entre le gouvernement et les partis d’opposition (notamment la gauche, le parti d’extrême droite et certains membres des Républicains), tout en cristallisant la colère populaire.

le courant politique qui veut réunir la droite autour des principes défendus par de Gaulle :

indépendance nationale, pouvoir exécutif fort, rejet du jeu des partis, justice sociale