L'ONU

>organe décisif et représentatif  

Pouvoirs: 

• supervision des organes de l’ONU sauf le Conseil de sécurité  

• articulation d’intérêt par des résolutions  

• législation p.ex. Une réforme de la charte  

• réunion plénière 1 fois par l’année et lors des votes extraordinaires  

• règlement de litiges et maintien de la paix. P.ex. Enquêtes et appel à l’ordre  

193 pays

New York

->responsable principal de maintien de la paix et de la sécurité international  

 Pouvoirs: 

• Prend des décisions avec effet contraignant pour les Etats membres 

• Recommandations par rapport à des litiges entre des Etats membres 

• Enquête sur des conflits 

• Envoie des forces de maintien de paix (casques bleus) 

• Constatation formelle de menaces contre/ ruptures de paix 

• Sanctions économiques et diplomatiques 

• Sanctions militaires 

9 sur 15 votes pour décisions. sauf si VETO par un membre permanent

Chine, France, Royaume Uni, Etats Unis et Russie = membres permanentes

10 membres non-permanents qui sont élus pour 2 ans

New York

Administration politique et programmation

Pouvoirs:

• Services pour autres organes

• Droit d’initative au Conseil de Sécurité

Il s’agit d’une administration

Organe judiciaire principale

Pouvoirs:

• Avis consultatifs

• Tribunal mondiale

Intervention contentieuse (Rechtsstreitigkeiten) seulement si les Etats membres l’acceptent

La Haye, NL (Den Haag)

15 juges pour 9 ans

• l'interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, … 

• la rupture des relations diplomatiques; 

• En cas de non-conformité des acteurs: forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales.

Déroulement d’une mission de paix: 

• Élément déclencheur:  

-Invitation de troupes internationales par le pays hôte ou les parties au conflit; 

-La saisi d'un conflit par le Conseil de Sécurité. 

• Planification: 

L'étape suivante consiste à définir la taille, la composition et les tâches de la mission.  

Cela se fait en concertation avec : 

• les parties au conflit; 

• les Etats membres, qui doivent assumer les charges financières et humaines; 

• des experts. 

• Adoption du mandat: 

Le Conseil de Sécurité vote sur le déploiement du personnel. Des missions "robustes", qui autorise de recourir à la force doivent impérativement être mandaté par le Conseil de Sécurité.  

• Déploiement de troupes: 

Enfin, le personnel et le matériel de la mission - des équipements de bureau aux hélicoptères - sont déployés dans le pays d'intervention et l'infrastructure nécessaire à l'intervention est construite sur place. 

Important: 

Une intervention étrangère non autorisée porte atteinte à la souveraineté d'un État et est illégale selon le droit international, sauf sur invitation. Elle peut être considérée comme un acte de combat. Les interventions non sollicitées sont exceptionnelles et doivent être justifiées par de bonnes raisons. 

La R2P comprend trois piliers:

1. le devoir de prévention

2. le devoir de réaction

3. le devoir de reconstruction