Worauf beruht die heute in Geltung stehende Verfassung Österreichs?
Beschluss der provisorischen Nationalversammlung über die grundlegenden Einrichtungen der Staatsgewalt 1918
revolutionärer Akt, verfassungsgebender Akt (denn die Gewalt ist nun - zunächst - in der ProvNV verfasst
Wahl der konstituierenden NV und Beschluss des B-VG 1920 durch die konst NV (≠ ProvNV) am 1. Oktober 1920
auteur distinction DI public et privé
Jeremy Bentham
Introduction to the Principles of Morals and Legislaton
1780/1781
Définitions du DIP (3) + problèmes (2-1-2)
par son objet: relations internationales
problème 1: objet potentiellement illimité
problème 2: relations internationales aussi gouvernés par d’autres facteurs
par ses sujets: acteurs de la société internationale
problème: potentiel illimité de sujets
par son origine: droit issu de l’ordre juridique international
problème 1: droit interne d’origine international
problème 2: droit international d’origine interne
Notre définition du DIP
DIP = ensemble de règles produites par les différents sujets de droit international, à titre principale les États et les entités auxquels ils ont reconnu un pouvoir normatif
Grandes écoles en DIP
doctrine volontariste
DIP issu des volontés des États
traité: volonté expresse
coutume: volonté tacite
doctrine objectiviste
DIP existe en dehors la volonté par un principe supérieur
pensée de droit de nautre
auteurs qui réflichissent sur le DIP (3)
Hugo Grotius
Samuel Pufendorf
Emer de Vattel
Hugo Grotius (4)
1583-1605
“Droit de la guerre et de la paix”
droit naturel dérivé de la logique
droit naturel et droit volontaire (le dernier subordonné)
Samuel Pufendorf (3)
1632-1694
droit naturel et droit volontaire
subordination approfondie
Emer de Vattel (5)
1714-1767
“Principes de la Loi Naturelle”
fondateur du positivisme
DIP comme droit positif
droit naturel comme droit idéal
Congrès de Vienne
date
objet
septembre 1814- juin 1815
traité d’alliance
Concert européen
1815-1907
série de conférence entre pouvoirs (d’abord) européens
Système de Westphalie (2)
2 traités de Westphalie de 1648
principe de souveraineté égale
droit des gens, ius inter gentium, ius inter gentes
droit des gens: synonyme de DIP
ius inter gentium: droit romain interne applicable aux non-citoyens
ius inter gentes: droit qui régit rapport entre États
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