cours 1

Le sommet de RIO 1992:

Premier convention sur l'environnement organisé par les nations unies.

De cette convention seront tiré 5 grands principes écologique que les état s’engagent à respecter (leur loi doivent les suivre).

Le concepteur de développement durable y est né DEF: «Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité, pour les générations à venir, de pouvoir répondre à leur propres besoins»

1- POLLUEURS PAYEURS

les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci sont supportés par le pollueur

Article L. 110-1 du Code de l'environnement /LOADDT

Met en place taxe carbone

2- PRÉCAUTION

Malgré cause changement climatique imputable Sté H pas consensus Nécessité action

qu’en l'absence, à un moment donné, de certitudes, due à un manque de connaissances techniques, scientifiques ou économiques, il convient malgré tout de prendre des mesures de gestion des risques afin de prévenir des dommages potentiels graves sur l'environnement et la santé.

3- UTILISATEUR PAYEUR

Les personnes qui, par leur consommation, bénéficient directement ou indirectement de l'environnement ou d'une ressource, ou qui causent un dommage à l'environnement doivent payer les coûts associés à ces bénéfices en plus du coût associé à la production du bien ou du service consommé.

Ex traitement déchet eco taxe

4- RESPONSABILITÉ

Le droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l'environnement des générations présenteset futures.

5- INGERENCE

Mise en place de mesures preventives dans les pays ordre conduite pays